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Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2. L’imprimé en question ainsi que sa notice explicative sont téléchargeables à partir des liens suivants: Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Article h du code des impôts directs et taxes assimilées. Toutefois l’abattement ne peut être inférieur à

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